Le 28 septembre 2024, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a opposé son veto à un projet de loi crucial visant à renforcer la sécurité maritime dans l’État. Ce projet de loi, désigné sous le nom d’AB 1122, avait pour objectif de répondre aux inquiétudes croissantes concernant la sécurité des navires commerciaux et l’efficacité des ports, tout en permettant une meilleure intégration des exigences environnementales strictes du California Air Resources Board (CARB).
Bien que ce projet de loi ait obtenu un soutien quasi unanime de la part de l’Assemblée législative de Californie, sa mise en œuvre a été stoppée par la décision du gouverneur, ce qui a suscité un large débat au sein de l’industrie maritime. Dans cet article, nous allons examiner de plus près les objectifs de l’AB 1122, les raisons du veto de Newsom, ainsi que les répercussions potentielles sur la sécurité maritime, la chaîne d’approvisionnement et les objectifs environnementaux de la Californie.
1. Pourquoi l’AB 1122 était-il nécessaire pour la sécurité maritime ?
Les défis de la réglementation CARB
La Californie a toujours été un leader dans la mise en œuvre de réglementations strictes en matière d’environnement. Le California Air Resources Board (CARB), un organisme clé dans la politique environnementale de l’État, a imposé des mesures visant à réduire les émissions de gaz polluants dans l’industrie maritime, par le biais de la réglementation sur les navires commerciaux (Commercial Harbor Craft, ou CHC). Cette réglementation oblige les navires à installer des dispositifs comme les filtres à particules diesel (DPF) pour réduire les émissions nocives de leurs moteurs.
Cependant, ces dispositifs, bien qu’efficaces pour réduire la pollution de l’air, ont soulevé des inquiétudes concernant la sécurité. En effet, dans l’industrie du transport routier, les DPF ont été associés à des risques d’incendie, car ils peuvent surchauffer. Ces incidents ont poussé les opérateurs de navires à craindre que les mêmes dangers ne se produisent en mer.
Les propositions clés de l’AB 1122
Pour remédier à ces préoccupations, le projet de loi AB 1122 proposait plusieurs mesures concrètes :
- Installation obligatoire de systèmes de contournement : Pour éviter les risques d’incendie, le projet de loi aurait imposé l’installation de systèmes de sécurité capables de contourner les DPF en cas de défaillance, permettant ainsi aux navires de continuer à fonctionner en toute sécurité.
- Certifications de sécurité par des experts tiers : Les équipements imposés par le CARB auraient été soumis à des contrôles stricts par des experts indépendants afin de s’assurer qu’ils étaient sûrs avant leur installation à bord des navires.
- Flexibilité pour la mise en conformité : L’AB 1122 prévoyait également une plus grande flexibilité pour les opérateurs de navires en leur permettant de synchroniser l’installation des équipements avec leurs inspections programmées, minimisant ainsi les interruptions de service.
Ces mesures visaient à assurer la sécurité des marins tout en respectant les exigences environnementales rigoureuses de la Californie.
2. Le veto du gouverneur Newsom : un choix controversé
Le gouverneur Gavin Newsom a justifié son veto en insistant sur le fait que le projet de loi AB 1122 aurait pu compromettre les objectifs environnementaux à long terme de l’État. Dans son message expliquant sa décision, il a affirmé que le projet de loi retardait les échéances de conformité imposées par la réglementation du CARB et introduisait un système de surveillance et de contrôle complexe pour les DPF.
Les objectifs environnementaux en jeu
Newsom a fait valoir que l’État de Californie a déjà un délicat équilibre à maintenir entre les objectifs environnementaux et les besoins opérationnels des industries. Les exigences imposées par le CARB, bien que coûteuses et difficiles à respecter pour certaines entreprises, sont perçues comme essentielles pour réduire les niveaux de pollution atmosphérique et lutter contre le changement climatique.
Il a déclaré :
« Ce projet de loi compromet nos objectifs de qualité de l’air en retardant la mise en œuvre de technologies cruciales pour réduire les émissions polluantes. »
De plus, Newsom a exhorté les opérateurs de navires à continuer de collaborer avec le CARB pour résoudre les défis techniques et respecter les nouvelles normes environnementales.
L’opposition de l’industrie maritime
L’industrie maritime, quant à elle, a exprimé une forte déception face à cette décision. Les opérateurs de navires commerciaux et les syndicats de marins craignent que le veto mette en danger la sécurité des équipages et entraîne des retards majeurs dans les ports de Californie, exacerbant ainsi les problèmes de chaîne d’approvisionnement à un moment où l’économie mondiale reste fragile.
Jennifer Carpenter, présidente de l’American Waterways Operators, a déclaré :
« En opposant son veto à cette législation cruciale, le gouverneur met en péril la sécurité des marins et compromet l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement mondiale. »
Les responsables syndicaux partagent ce point de vue, craignant que l’absence de solutions de sécurité augmentent les risques d’accidents maritimes, ce qui pourrait entraîner une congestion accrue dans les ports californiens, déjà sous pression.
3. Les implications pour la chaîne d’approvisionnement
Une situation déjà fragile
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La Californie, en raison de sa position géographique stratégique et de la taille de ses ports comme ceux de Los Angeles et d’Oakland, joue un rôle clé dans le commerce international. Tout ralentissement ou perturbation dans ces ports a un effet d’entraînement sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement mondiale.
Les inquiétudes concernant la sécurité des équipements imposés par le CARB, associées aux risques d’incendie potentiels, pourraient amener certains opérateurs à limiter leurs activités dans les ports californiens, ou à adopter des mesures préventives qui pourraient entraîner des retards supplémentaires.
Des retards dans les ports : un risque accru
Si les opérateurs de navires décident de prendre des précautions supplémentaires face aux équipements non sécurisés, les retards pourraient s’accumuler. Ces retards risquent d’aggraver la congestion portuaire et de ralentir l’acheminement des marchandises, affectant non seulement l’économie californienne mais aussi les flux commerciaux internationaux.
De plus, les ports de Californie sont déjà sous pression en raison de la croissance du commerce maritime mondial. Une augmentation des délais d’attente et des coûts supplémentaires pourrait détourner certaines entreprises vers d’autres ports moins contraignants sur le plan réglementaire, ce qui entraînerait une perte de revenus pour l’État.
4. L’équilibre entre sécurité maritime et objectifs environnementaux
Le veto de Newsom souligne les défis complexes auxquels font face les gouvernements qui cherchent à concilier des objectifs environnementaux ambitieux avec les besoins pratiques de l’industrie. Alors que la Californie reste fermement engagée dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les préoccupations concernant la sécurité des équipements installés ne peuvent être ignorées.
L’industrie maritime est un acteur vital dans la lutte contre le changement climatique, mais elle est également confrontée à des défis uniques en termes de sécurité, notamment en ce qui concerne les équipements installés sur des navires en mouvement dans des conditions imprévisibles. La mise en place de technologies de réduction des émissions, comme les filtres à particules diesel, doit être soigneusement équilibrée avec des protocoles de sécurité renforcés.
Conclusion : Un débat en cours sur l’avenir de la sécurité maritime en Californie
Le veto du gouverneur Gavin Newsom sur le projet de loi AB 1122 a mis en lumière les tensions persistantes entre la sécurité maritime et les objectifs environnementaux en Californie. Bien que la protection de la qualité de l’air soit une priorité indiscutable pour l’État, les préoccupations concernant la sécurité des équipements imposés ne peuvent être ignorées.
À mesure que la Californie avance dans la mise en œuvre de réglementations environnementales strictes, il est essentiel que les voix de l’industrie maritime, des régulateurs et des experts en sécurité soient entendues afin de trouver un compromis durable qui assure la sécurité des marins tout en respectant les objectifs climatiques. Le débat autour de la sécurité maritime et des mesures environnementales est loin d’être clos, et il est probable que de nouvelles propositions législatives émergeront dans les mois à venir.
